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Fiscalité automobile : une relative stabilité en 2015

 

La fiscalité consernant les véhicules circulant à titre professionnel évolue relativement peu en 2015. Comme les années précédentes, les véhicules plus récents et rejetant le moins de CO2sont privilégiés.


Un coup de pouce significatif continue d'être donné aux électriques et aux hybrides sachant que, au fur et à mesure des évolutions technologiques (moteurs plus efficients, rejetant moins de CO2...), le malus devient relativement indolore, de même que la TVS, y compris pour des motorisations assez puissantes. Nous ne rentrerons pas dans le détail de l'arsenal réglementaire. Nous en faisons ressortir ici ce qui nous apparaît comme étant essentiel.

Tout d'abord, les véhicules utilitaires ne sont pas astreints au bonus-malus écologique ni à la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Ils ne supportent pas non plus de plafond d'amortissement (pour les VP, l'amortissement est opéré dans la limite de 18 300 €, en règle générale, 9 900 € pour les véhicules rejetant plus de 200 g de CO2/km). A contrario, fort logiquement, le VU n'est pas attributaire d'un bonus écologique. Ce qui est le cas pour les VP électriques, le bonus atteignant 27 % du prix catalogue TTC remisé, additionné du prix TTC des batteries si elles sont louées, dans un plafond de 6300 €.

Pour les hybrides rejetant moins de 60 g de CO2, les conditions sont similaires, sauf que le bonus est plafonné à 4 000 €. Pour ceux qui rejettent entre 61 et 110 g , la remise n'est là que de 5 %, dans une limite de 2 000 €. Le thermique peu gourmand (21 à 60 g de CO2) est récompensé à l'identique de l'hybride de même catégorie fiscale. Pour ce qui est des malus, ils s'échelonnent de 150 à 8 000 €, les rejets de plus de 201 g étant lourdement pénalisés, tandis que ceux de moins de 130 g (cas le plus fréquent aujourd'hui) sont neutres. Jusqu'à 140 g, le malus est du reste raisonnable.

Electriques, hybrides et thermiques efficients sont favorisés.

Quant à la TVS, les VP électriques en sont complètement exonérés et les hybrides dont les rejets sont inférieurs à 110 g le sont pendant huit trimestres. La TVS des véhicules thermiques est calculée en fonction du nombre de gramme de CO2 rejetés avec un barème nettement progressif, puisque l'on passe de 2 €/g dans la tranche 51 à 100 g, 27 €/g au-delà de 250 g (cas rares). Là encore, en-deçà de 140 g, cela reste très raisonnable. Enfin, notons, mais cela ne va pas chercher loin, qu'une "petite" taxe aditionnelle frappe les véhicules en fonction de leur ancienneté.