Vouloir le bien de son prochain paraît une attitude digne de respect. Ce principe devrait pouvoir s’appliquer dans l’entreprise. Mais cela n’est pas si simple. En voici une preuve. Une entreprise avait mis en retraite anticipée un salarié dont il était constant que sa santé était altérée depuis plusieurs années. Son employeur décide donc de le mettre en retraite anticipée, estimant que « la poursuite [de son] activité professionnelle serait néfaste pour sa santé mentale [autant que physique] et que financièrement cette nouvelle situation ne lui serait pas dommageable, car [il avait accumulé suffisamment de trimestres de cotisation de retraite pour bénéficier d’une pension décente] ».
Tout cela paraît bien ficelé, et dans l’intérêt d’un salarié, dont y compris la santé mentale semblait en péril. Et les juges du fond de débouter sa demande de dommages et intérêts, au titre d’une mise à la retraite discriminatoire, convaincus qu’ils sont par les arguments de l’employeur. Seulement voilà, la loi est la loi. Et la cour de Cassation, saisie d’un recours du salarié, s’appuie sur la lettre du texte, et casse l’arrêt de la Cour d’appel : « […] qu’en statuant ainsi, alors qu’est discriminatoire la mise à la retraite du salarié fondée sur son état de santé, la Cour d’appel a violé l’article L. 1132-1 du code du Travail (Cass. Soc. 12/07/2018) ».
Vincent Gardy