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Prime de pouvoir d’achat : une version moins attrayante

Suite à la crise des gilets jaunes, le gouvernement a instauré ou avancé, début 2019, des mesures de renforcement du pouvoir d’achat. Il avait également demandé aux entreprises de mettre la main à la poche en versant une « prime de pouvoir d’achat »  assortie d’exonération sociales et fiscales. Cette incitation avait bien fonctionné, de sorte que de nombreuses primes ont été versées.

Le gouvernement va reconduire ce dispositif en 2020 selon des modalités proches de celles de l’an dernier sur de nombreux items : montant maximal, délimitation des bénéficiaires, plafond d’exonération.

Cependant, et c’est là le hic, la prime ne pourra s’effectuer que dans le cadre de l’existence d’un accord d’intéressement, qui devra être conclu avant le 30 juin 2020, date limite de son versement cette année. Pour limiter l’effet anxiogène de cette exigence, cet accord pourra ne porter que sur une seule année, au lieu de trois habituellement. Nul doute qu'on va cependant y regarder à deux fois dans les PME de moins de 50 salariés avant de se lancer dans ces complications. La prime pourra être mise en place par accord d’entreprise ou DUE (Décision unilatérale de l’employeur). Si on veut éviter une reconduite sine die, il convient de bien préciser dans l'accord que le versement ne concerne que l'année en cours, et est complètement distinct d'autres primes éventuellement déjà existantes. La prime de pouvoir d'achat ne peut se substituer à des éléments existants ou à venir. Si l’on fait attention, le jeu – de motivation des salariés à des coups allégés – peut en valoir la chandelle. Rappelons que cette prime peut uniquement être allouée à des salariés rémunérés au maximum à trois fois le SMIC, en considérant le total des douze mois écoulés avant son versement.

Vincent Gardy