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Heures supplémentaires : des différends fréquents

Le calcul des heures supplémentaires provoque des contestations fréquentes, surtout bien entendu au moment du départ d’un salarié. A vrai dire, c’est souvent un peu « parole contre parole », à moins de disposer d’éléments précis de mesure. C’est pourquoi la CJUE s’est prononcée le 14 mai 2019 à l’occasion d’une QPC adressée par un juge espagnol, en faveur d’intégrer dans le droit ibérique un article obligeant les employeurs à mettre en place des systèmes permettant de mesurer précisément la durée de travail de chaque travailleur.

En l’occurrence, il s’agissait de veiller à la sécurité des salariés et au respect des horaires limites sur leur poste de travail. Mais, cela peut évidemment aussi servir au décompte des heures supplémentaires. Alors, comment allaient réagir nos juges suprêmes après cet arrêt de la CJUE, qui réaffirme indirectement les principes du droit de l’Union en la matière ? Un arrêt de la chambre sociale du 18 mars 2020, dans une affaire de litige sur le paiement d’heures supplémentaires, nous donne une première réponse.

Selon Dirk Baugard, professeur à l’université Paris 8 ComUE Paris Lumières, qui analysait l’arrêt dans une tribune de La semaine sociale Lamy du 4 mai dernier, « la réponse [de la chambre sociale] est pour le moins ambigüe ». L’arrêt du 18/03/2020 ne semble pas, en effet, selon lui, changer fondamentalement le régime de la preuve des heures de travail établi antérieurement par la jurisprudence.

Il estime cependant que la charge de la preuve pourrait peser davantage à l’avenir, du côté du fléau où se trouve l’employeur. Rappelons que l’article L. 3171-4 prévoit que le salarié doit amener à l’appui de sa demande des éléments, dont la jurisprudence exige qu’ils soient suffisamment précis, mais ne fait peser sur aucune des parties la charge de la preuve.

 

Une évolution progressive favorable aux salariés

La jurisprudence a évolué progressivement depuis 2004, de telle sorte que la charge de la preuve – en l’occurrence du non accomplissement d’heures supplémentaires – repose davantage sur l’employeur. Le salarié doit produire des éléments factuels, assez précis pour que l’employeur puisse y répondre, et non plus des éléments probatoires, ce que demandait la jurisprudence antérieure à 2010. Certains auteurs estiment qu’il faudrait que les juges du fond, dans le prolongement de la jurisprudence de la CJUE, réclament toujours à l’employeur des relevés de temps de travail avant de se prononcer.

« Cependant, selon Dirk Baugard, il est permis de penser que les litiges portant sur le seul paiement d’heures supplémentaires n’entre pas dans le champ d’application du droit de l’UE ». Lequel s’intéresse en la matière principalement, voire exclusivement, aux questions tenant à la sécurité et à la santé des travailleurs. Quoi qu’il en soit, les contestations du paiement d’heures supplémentaires – réelles ou imaginaires – ne sont pas près de cesser. Employeurs comme salariés ne doivent pas prendre à la légère ces questions et faire en sorte de ne pas être pris en défaut de preuves si conflit il y a.

Vincent Gardy