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Absence prolongée d’un salarié : un licenciement possible, sous surveillance

On sait que le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap est interdit par la loi, à travers l’article L. 1121-1 du Code du Travail.

Cependant, une absence prolongée peut mettre son entreprise dans une situation délicate. L’employeur peut donc motiver un licenciement par une absence prolongée du salarié ou encore des absences répétées, perturbant fortement le fonctionnement de l’établissement ou du service concerné. Mais, attention, rappellent en substance les hauts magistrats dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 24 mars dernier, cela suppose que l’employeur soit amené à acter son remplacement définitif, et à engager un autre salarié.

Et ce remplacement, précise encore la Cour, doit intervenir « dans un délai raisonnable ». Cette condition sera appréciée souverainement par les juges du fond. Autrement dit, il ne faut pas trop traîner, sinon à recruter, du moins à entamer des démarches actives en vue de le faire. Dont acte !

 

Vincent Gardy