Au fil des ans, les titres-restaurants sont devenus de la quasi-monnaie, et ont été perçus par les salariés comme un complément de rémunération. A cet égard, un récent jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre (Pôle social, 10 mars 2021) cherche à mettre un peu d’ordre dans tout cela. Ce jugement a été publié in extenso dans la livraison de La Semaine sociale La-my du 15 mars dernier.
De quoi s’agissait-il ? En l’occurrence, une fédération de syndicats de l’UES Malakoff-Humanis réclamait à l’employeur d’avoir à régulariser l’attribution d’un titre restaurant « pour chaque jour travaillé cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail jour-nalier et ce, depuis le 17 mars 2020 […] ».
Il s’agit, on l’aura compris, de délivrer des titres restaurant à ceux qui étaient contraints au télétravail, en vertu de l’égalité de traitement entre salariés. Le tribunal de Nanterre égrène, un à un, les éléments qui vont l’amener à statuer, à commencer par l’article L. 3262-1 du Code du travail, qui définit le titre restaurant comme un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme agréé.
Les juges évoquent ensuite l’accord sur le télétravail conclu en 2019 au sein de Malakoff-Humanis, qui n’aborde pas la question des titres restaurants. Quant à l’ANI du 26 novembre 2020, toujours sur le télétravail, ils n’en fait pas mention non plus.
Effectivement, les directions de Malakoff Médéric et de Humanis ont bien décidé d’attribuer des titres restaurants aux salariés travaillant sur les sites non dotés d’un restaurant d’entreprise.
Ces mêmes directions ont cessé d’attribuer des titres restaurants aux salariés en télétravail. Relevant que « le titre restaurant est un avantage consenti par l’employeur qui ne résulte d’aucune obligation légale », et que « l’objectif poursuivi par l’employeur en finançant ces titres, est de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile, pour ceux qui seraient [dans l’impossibilité de le faire, le Tribunal estime – CQFD – […] que les salariés placés en télé-travail] ne peuvent donc [y] prétendre en l’absence de surcoût lié à leur restauration en dehors de leur domicile ».
Dès lors, « la messe est dite » : le Tribunal judiciaire déboute la Fédération syndicale de l’ensemble de ses demandes (la principale et les accessoires).
Mais attention, le feuilleton ne fait que commencer : attendez-vous à un rebondissement en lisant notre prochaine édition !
Vincent Gardy