Changer de Constitution : un impératif à assez court terme
En cette rentrée, au-delà des tribulations liées à la recherche d’un Premier ministre, les années, sinon les mois, de la Constitution de la Ve République semblent comptés. On entend souvent dire qu’elle était très bien écrite. C’est possible, sauf que la Ve République est devenue assez rapidement après sa fondation en 1958 un régime présidentiel, alors que le texte impose clairement un Premier ministre aux pouvoirs importants, en particulier dans le domaine réglementaire. C’était lui qui, originellement, devait bénéficier de plus larges prérogatives face au législatif. L’élection du Président de la République au suffrage universel a fait de la plus haute autorité de l’Etat le vrai chef de l’exécutif, de plus en plus omnipotent au fil des mandats.
Des craquements se sont fait sentir avec les deux cohabitations sous François Mitterrand puis celle sous Jacques Chirac. Du coup, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont fait voter le quinquennat pour les éviter, avec l’élection dans la foulée de l’Assemblée nationale. Et on a gagné ou perdu du temps. Désormais on arrive au bout du bout. Dès l’instant que le Président ne dispose plus de majorité à l’Assemblée, c’est le Premier ministre qui tient les rênes. Voilà certainement pourquoi Emmanuel Macron a écarté la candidate du NFP car, même avant tout vote à l’Assemblée nationale, elle aurait fait prendre un décret pour augmenter de 20 % environ le SMIC et de 10 % le point d’indice des fonctionnaires. Entre autres mesures.
Eviter des mesures déraisonnables
Ces mesures semblent déraisonnables et incompatibles avec les ressources de l’Etat et des collectivités pour ce qui est de l’augmentation des agents publics. On pouvait craindre que, dans les prochains mois, le gouvernement gouverne essentiellement par décrets et à coups de 49.3 ou se contente de lois sociétales - parfois très discutables, et soi-disant plus consensuelles. Le profil du nouveau locataire de Matignon peut sans doute changer la donne. Il serait temps de s’atteler à l’écriture d’une nouvelle Constitution qui intègrera ou pas tout ou partie des règles de la Ve en en gommant les aspects obsolètes. Ce n’est pas qu’une question de mode d’élection de l’Assemblée nationale, un sujet au demeurant important. Quant au gouvernement lui-même, chacun a en tête la composition ou l’orientation qu’il souhaiterait. Il me semble quand même que ce n’est pas le pôle centriste - on peut sans doute le regretter, qui est majoritaire. Faire fi du résultat du scrutin serait périlleux. Le Président de la République l’a pris en compte avec la nomination de M.Barnier.
En attendant, vous continuez, chers lecteurs, à observer tout cela avec lucidité, tout en poursuivant les plans que vous avez tracés. Heureusement, notre économie fonctionne mais un cap franc est souhaitable du côté de l’exécutif.
Alain Gazo
Directeur de la rédaction