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Clause de non-concurrence, de nouvelles précisions
Une autre affaire, ayant débouché sur un arrêt du 22 mai dernier de la Chambre sociale, apporte un éclairage intéressant sur la nu...
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Propos sexistes : attention les temps ont changé
Le durcissement progressif des lois dans certains domaines contribue à une perception différente de tel ou tel comportement d’une...
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Discrimination à raison de l’origine : toujours plus loin !
Dans un arrêt du 20 décembre 2023, la Cour de Cassation a mis la barre encore plus haut en matière de lutte contre les discrimina...
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Harcèlement : les écarts de langage censurés
Licenciement d’un salarié protégé : l’autorisation administrative fait foi
Période de protection : des contraintes très précises
Usage de la langue française au travail : la Cour de Cassation se rebiffe
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