Prudence dans les accumulation de stages ! Un employeur vient de l’apprendre à ses dépens, suite à un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier dernier. Que s’était-il passé ? Un stagiaire, manifestement précoce en matière de contentieux à soulever, avait effectué seize mois de stage au sein d’une même structure, mais dans le cadre de trois conventions successives. Il saisit la juridiction prud’homale en demandant la requalification de sa dernière convention en contrat de travail. Il soutenait qu’un stage dans une même structure d’accueil ne pouvait excéder six mois par année d’enseignement au visa de l’article L. 124-5 du Code de l’Education.
De plus, il faisait valoir qu’un délai de carence minimal devait être ménagé entre deux stages successifs, se référant en cela à l’article L. 124-11 du même code. Les juges du fond n’y voient que du feu, car aucun des stages n’avait dépassé six mois. La Chambre sociale casse l’arrêt d’appel. En effet, elle note que le délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent n’a pas été respecté. D’autre part, elle relève que l’exigence temporelle prévue à l’article L. 124-5 du Code de l’Education n’évoque pas les organismes de formation de rattachement, mais uniquement l’année de rattachement. En l’occurrence, il avait effectué dix mois de stage pendant la même année d’enseignement, ce qui n’était pas dans les clous !