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Heures supplémentaires : un contentieux grandissant

Il semble que la « barémisation Macron » des indemnités de licenciement en 2017 ait incité des salariés – parfois même des dirigeants « présumés », à faire valoir des demandes de paiement d’heures supplémentaires qui n’auraient pas, selon eux, été rémunérées.

Le phénomène du télétravail rend les choses encore plus floues. Une enquête ADP de 2021, rapportée par Charlotte Windal, avocat chez Majorelle Avocats, dans La Semaine sociale Lamy du 8 novembre dernier, indique que les salariés seront passés de 4,39 heures supplémentaires en 2019 à 6,65 heures en 2021, d’après le décompte des intéressés eux-mêmes, un décompte forcément sujet à caution.

Nous l’avons indiqué supra, même les dirigeants en arrivent à réclamer des indemnisations à ce titre. C’est que certains d’entre eux peuvent parvenir à démontrer que l’exercice de leurs responsabilités s’effectue en dehors du cadre légal ou jurisprudentiel auquel ils sont soumis, en particulier leur « habilitation à prendre des décisions de manière autonome ». Cela peut se matérialiser de différentes manières – obligations de reporting, directives de leur hiérarchie… et autres moyens de fond.

De même, les salariés au forfait annuel jours peuvent obtenir le paiement d’heures supplémentaires en justice dans deux cas, explique Charlotte Windal.

  • L’accord d’entreprise ou de branche « n’est pas conforme aux exigences légales et jurisprudentielles ».
  • Ou bien la convention n’est pas entachée de nullité, mais le salarié établit que son employeur ne la respecte pas.

Prudence et vigilance de l’employeur

Charlotte Windal procède, dans son article, à un fort intéressant rappel d’un certain nombre de grands principes de base établis par la jurisprudence en matière d’heures supplémentaires. En substance, l’employeur doit être très prudent et vigilant dans le contrôle des horaires de ses employés, en évitant par exemple une charge de travail trop importante aux salariés, et en veillant à répartir au mieux les tâches entre eux. En effet, ils pourraient faire valoir que les travaux demandés justifiaient un temps supplémentaire à l’horaire légal ou conventionnel pour les réaliser.

Si litige il y a, « la preuve des heures supplémentaires n’incombe spécialement ni à l’employeur, ni au salarié », rappelle Charlotte Windal. C’est un régime de la preuve partagée qui est privilégié par la Chambre sociale, un régime « clarifié » dans arrêt de mars 2020.

Le salarié demandeur devra amener des éléments factuels recélant « un minimum de précisions ». En réplique, l’employeur devra indiquer des éléments de réponse pertinents, soit positifs, soit négatifs, c’est-à-dire faisant tomber les arguments du salarié.

Mais il convient de se préparer en amont, afin d’éviter les contentieux, à partir des griefs qui reviennent le plus souvent dans les prétoires, car l’enjeu peut être très important.

Vincent Gardy