All for Joomla All for Webmasters

 

 

 

 

 

Lanceur d’alerte : un équilibre parfois instable

Toujours délicat pour un salarié de dénoncer un comportement illicite de sa direction ou de collègues. De plus, il se trouve parfois incriminer une personne ou une pratique à tort. Et la menace de licenciement n'est pas là.

Il semble que c'est ce qui est arrivé à un salarié, dont l’affaire est arrivée en cassation et a valu un arrêt rendu le 19 janvier dernier, un arrêt relevé en particulier par La semaine sociale Lamy du 24/01.

De quoi s’agissait-il en substance ? Le collaborateur d’une compagnie de commissaires aux comptes avait cru déceler une pratique prohibée par le code de déontologie d’une profession très réglementée, où l’on bascule vite dans le pénal. Il avait saisi l’organisme professionnel représentatif de cette supposée infraction, après qu’il en eût discuté en vain avec son employeur. Suite à quoi, il fut licencié. Naturellement il alla devant les Prud’hommes. Dans l’affaire, il semble que les faits supposés illicites se soient avérés faux ou inexacts.

Les juges du fonds relèvent que le salarié n’avait pas connaissance « de la fausseté des faits qu’il dénonçait, que [sa] mauvaise fois n’était pas établie » Dès lors, ils déclaraient le licenciement nul. La chambre haute confirme l’arrêt d’appel.

Le salarié a le droit de signaler « des actes illicites constatés sur son lieu de travail ». Dès lors, le licenciement d'un salarié qui a relaté ces faits doit être frappé de nullité. Cela, du moment qu'il s'est exprimé de bonne foi et surtout, sans doute quand les manquements supposés seraient de nature à caractériser des infractions pénales ou des manquements à des obligations déontologiques prévues par la loi ou le règlement. Peu importe, en l’occurrence, que les faits se soient révélés faux par la suite.

Vincent Gardy