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Entretien d’évaluation : attention aux comptes rendus

L’entretien d’évaluation a des objectifs très précis, à savoir faire progresser le salarié et bien sûr favoriser une collaboration efficace. Un arrêt récent de la Cour de Cassation
(2 février 2022) invite les managers à la prudence dans l’élaboration de leurs comptes rendus établis à cette occasion.

En l’occurrence, un employeur s’est pris les pieds dans un licenciement qui fit suite à un compte rendu d’évaluation, lequel a été analysé par les juges du fond comme un avertissement. A partir de là, en vertu de l’adage « non bis in idem », l’employeur se trouvait donc avoir sanctionné deux fois – d’abord par un avertissement puis par un licenciement, la même faute.

Et la cour d’appel de le condamner pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans son recours auprès de la Cour de cassation, le défendeur faisait valoir que le compte rendu incriminé, s’il faisait effectivement état de griefs vis-à-vis du salarié, ne traduisait pas une volonté de le sanctionner, et ne constituait pas une mesure disciplinaire.

Cependant, la Cour de cassation ne le suit pas dans son raisonnement. Relevant les mots très durs de l’employeur vis-à-vis du salarié, et une invitation « impérative et comminatoire » à changer complètement d’attitude, les hauts magistrats donnent raison aux juges du fond qui avaient analysé le texte comme un avertissement constatant un comportement fautif.

Dès lors, bien sûr, les mêmes faits ne pouvaient conduire à une autre sanction, en l’occurrence un licenciement. CQFD.

Vincent Gardy