Précision importante apportée par la Cour de cassation, Chambre sociale, le 16 juin dernier, à propos d’un fait de harcèlement moral : la charge de la preuve n’appartient pas au demandeur. Ce dernier doit simplement apporter des éléments permettant de présumer le harcèlement moral.
Dès lors, l’intéressé doit répondre point par point aux faits allégués par le demandeur, afin de démontrer son absence de responsabilité, en prouvant que ces faits n’étaient pas constitutifs de harcèlement, et que, ils s’avéraient exacts, ils s’inscrivaient dans une autre logique. La Cour de cassation donne raison à l’employé qui avait été débouté par la Cour d’appel.