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Rupture conventionnelle : le vent en poupe

 

 
 
On critique souvent les choses qui ne vont pas, mais on a tendance à oublier celles qui vont, par exemple les améliorations qui ont été apportées au Code du Travail ces dernières années, afin tout à la fois de sécuriser les salariés, et d’éviter contentieux ou combines.

L’ANI du 11 janvier 2008 a ainsi abouti à l’instauration de la rupture conventionnelle. Il permit le départ d’un salarié qui souhaitait quitter son entreprise, sans l’obliger à démissionner, ce qui le privait à coup sûr d’une indemnisation de son possible chômage et à l’employeur d’éviter quelquefois un licenciement, alors que son collaborateur étant d’accord pour partir.
Selon une étude de Camille Signoretto publiée dans Connaissance de l’emploi (mai 2015), 1,8 million de ruptures ont été ainsi signées depuis 2008. Le taux de refus –d'homologation de l’administration du travail – s’avère faible, de l’ordre de 6%, en grande partie pour le non-respect de deux principes de base : l’indemnité de rupture s’avère inférieure au minimum légal ou conventionnel, le délai de rétractation n’atteint pas les 15 jours exigés.
Les indemnités perçues s’étagent entre 1 400 et 14 400 euros, avec une moyenne de 6 600 euros. Comme toujours, ceux qui perçoivent les meilleurs salaires sont davantage gâtés, non seulement en raison de leurs rémunérations plus élevées, mais aussi de leur capacité à négocier.