Que les juges du fond se le disent ! Les hauts magistrats de la Chambre sociale veulent que le « Barème Macron » soit appliqué. Un arrêt récent, du 1er février dernier, le confirme. On sait que la tradition est d’indemniser complètement un préjudice une fois qu’il a été établi, d’où les réticences les juges du fond. En l’occurrence, une salariée dont le licenciement avait été jugé sans cause réelle et sérieuse, avait fait valoir un certain nombre d’arguments personnels pour réclamer à son employeur davantage que ce que prévoit le Barème Macron. Les juges du fond la suivent dans son raisonnement et lui octroient la bagatelle de l’équivalent de onze mois de salaire. La Chambre haute fonde son analyse sur la lecture de l’article L.1235-3 du Code du travail : elle remarque que la liberté d’action du juge est encadrée et qu’il doit jauger l’indemnité attribuable à la salariée dans l’intervalle de trois à six mois de salaire pour ce qui la concerne, alors qu’elle justifiait d’une ancienneté d’un moins de six ans.
Dès lors, c’est clair, l’arrêt de la cour d’appel, « qui a violé le texte susvisé », est cassé.
Vincent Gardy