Le télétravail, la volonté aussi d’aller plus vite dans les procédures, amènent à abandonner progressivement l’exigence d’une signature manuscrite dans de plus en plus nombreux cas (parapheurs, contrats…). En tous cas, on envoie à son correspondant des documents signés par scan.
En général, tout se passe bien, mais il vaut mieux se servir d’une signature électronique authentique si l’on ne veut pas avoir de soucis. Il en est de même partout, y compris dans le domaine du droit social.
La cour de cassation a eu l’occasion récemment dans un arrêt du 14 décembre 2023, très bien commenté par notre consoeur Françoise Champeaux, dans La Semaine sociale Lamy du 16 janvier, de donner son interprétation d’un CDD signé manuscritement par l’employeur mais transmis sous forme de scan.
En la circonstance, un salarié embauché en CDD avait demandé la requalification en CDI, en raison de la présence dans le contrat d’une signature de l’employeur « photocopiée et non manuscrite ». Il est vrai que le CDD, contrat dérogatoire, est soumis à des contraintes de formes très précises.
Vincent Gardy