Un récent arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars dernier se fond dans le moule actuel de l’interdit jeté sur toute suspicion de harcèlement sexuel. En l’occurrence, un supérieur hiérarchique s’était autorisé à faire quelques propositions plutôt directes à certaines de ses collaboratrices. L’affaire passe devant les tribunaux, suite au licenciement du collaborateur en question par son employeur. Lequel le salarié n’est évidemment pas d’accord. La cour d’appel de Versailles fait preuve d’une certaine mansuétude à son égard. Bien sûr, les propos émis par SMS ou mails sortaient du registre professionnel mais, en quelque sorte, ce n’était pas gravissime.
Autrement dit, il avait tenté sa chance, sans insister. De sorte que, selon les juges du fond, le harcèlement sexuel, qui suppose a priori une répétition des faits à l’encontre d’une même personne, n’était pas caractérisé à leurs yeux. La Chambre sociale ne voit pas les choses de la même façon. Elle perçoit les répétitions de l’acte dans le nombre de personnes concernées, qui plus est de la part d'un supérieur hiérarchique. Relevant également entre autres griefs, que ce comportement occasionnait « une situation intimidante ou offensante », elle en déduit que le harcèlement sexuel était caractérisé et qu’il rendait bien impossible le maintien de ce collaborateur dans l’entreprise. L’arrêt de la cour d’appel est dès lors cassé, au visa du viol des articles L. 1153- 1, L. 1153-5, L. 1154-6 et L. 1234-1 du Code du travail.
Vincent Gardy