Quels sont les droits de l’employeur face à un CV trompeur ou à des assertions mensongères de la part d’un collaborateur qu’il découvre après son embauche. C’est évidemment un sujet récurrent. La Semaine sociale Lamy, dans son « tour de France » des cours d’appel, paru dans sa livraison du 2 septembre dernier, a mis en évidence un certain nombre d’arrêts récents, dont précisément un concernant cette thématique. Quels sont les faits ? Un candidat à un poste dans une société d’assurances a dissimulé lors de son entretien d’embauche le fait qu’il avait été licencié pour faute grave par son ancien employeur. A tout péché miséricorde certes, mais en la circonstance, il avait fait croire qu’il était toujours en poste dans ladite société. L’entretien se passe bien et l’employeur, qui ne va pas chercher plus loin, embauche ce candidat. Mais voilà, le nouvel employeur apprend un jour cette entourloupette et, s’estimant victime d’un dol à son encontre, il licencie le salarié pour faute grave, mettant en outre en évidence que son secteur - celui des assurances, exige un personnel d’une probité à toute épreuve.
Le salarié, décidément pas gêné, se pourvoit devant les Prud’hommes. La cour d’appel donne tort à l’employeur. Certes, sans doute y a-t-il dol. Mais la question à se poser, estime les juges du fond, est de savoir si ce dol a pu être déterminant pour l’embauche du candidat et si son précédent licenciement pour faute grave pouvait avoir une incidence quelconque sur l’emploi proposé. Ce raisonnement peut paraître étonnant, puisque précisément l’employeur avait mentionné la particularité de son métier pour justifier sa décision.
Vincent Gardy