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Evolutions réglementaires : des opportunités pour développer vos politiques RH


Nombreux sont les chefs d’entreprise qui appréhendent légitimement la profusion des évolutions réglementaires comme autant de nouvelles contraintes. Nous sommes encore bien loin de la simplification administrative annoncée par nos gouvernants.

Cependant, si nous prenons le temps de regarder de plus près les récentes dispositions prises en matière de droit social ou fiscal, on observe qu’elles recèlent quelques pépites qu’il nous appartient de partager avec vous.
Parlons d’abord du télétravail dont l’utilisation a été simplifiée par la loi de septembre 2017 dite des ordonnances Macron !
Vous souhaitez développer le télétravail car toutes les études montrent qu’il est source de productivité mais vous ne savez pas comment l’encadrer ? Nul besoin désormais d’accord négocié dans l’entreprise. Un avenant au contrat de travail si cela doit durer ou bien un échange de courriers électroniques entre le salarié et son manager suffisent à sécuriser les deux parties à cet égard.

CSE : un dispositif simplificateur
La mise en place de votre futur Comité Social et Economique (CSE) – regroupement des mandats de Délégué du personnel, représentant au Comité d’entreprise et au CHSCT – vous semble-t-elle plus compliquée qu’utile ?
Ne croyez pas cela ! Certes, la loi impose toujours à l’employeur d’engager des discussions dès que certains seuils d’effectif sont atteints ou dépassés : plus de 11 salariés, pendant 12 mois consécutifs, rien ne change sur le principe. Vous avez toujours 90 jours pour inviter les partenaires sociaux à négocier et mettre en place sauf carence votre CSE.
Pour autant, en dessous de 20 salariés, l’invitation à négocier dépend de la candidature effective d’un salarié. Enfin, les mandats se terminent d’ici le 31 décembre 2018. Pas d’urgence donc. Vous pouvez proroger, par accord mutuel, les mandats actuels avant de déclencher de nouvelles élections, pour une mise en place du CSE au plus tard le 1er janvier 2020.
A travers un CSE unifié, vous pourrez mettre en œuvre un dialogue plus fécond et dynamique, car il ne sera plus parcellaire. En d’autres termes, cette mesure favorise le dialogue et réduit les charges d’administration (convocations, ordres du jour…).

Intéressement : un dispositif plus favorable

Autre point, l’intéressement annuel de vos salariés, qui vous semblait une bonne façon de payer autrement l’engagement de ceux-ci et leur performance collective. Néanmoins vous aviez reporté cette décision du fait du forfait social mis en place en 2012 (d’abord 8% lors du premier accord, puis 20% prélevés « à la source » de la manne de vos salariés).
En annonçant la suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés, le Président a remis au centre de vos politiques de rémunérations cet outil incomparable qu’est l’intéressement, car vous pouvez en faire un outil de management collectif puissant, directement corrélé à vos objectifs d’entreprise. Reste qu’il convient de vérifier que la mesure est bien incluse dans le projet PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) avec effet au 1er janvier 2019. Si tel est le cas, vous pouvez alors déposer votre accord avant le 30 juin 2018 pour en bénéficier.
Enfin, la réforme de la formation professionnelle, est encore en en débat au Parlement au moment où nous écrivons le présent article. Elle devrait renforcer l’attractivité de l’apprentissage. Or, l’apprentissage est un levier bien utile à la professionnalisation de salariés entrant dans des métiers sous tension
Les opportunités amenées par des réformes récentes en cours, peuvent être à l’origine de projets novateurs. Encore faut-il un partenaire opérationnel et fiable en management et RH si l’on n’a pas les ressources en interne.

Dominique Dubreuil et Philippe Martin, cabinet Halliantis RH

 

Philippe Martin et Dominique Dubreuil collaborent au sein du cabinet HALLIANTIS RH.
HALLIANTIS RH est un cabinet de développement et d’optimisation RH sur le plan économique et social. Des informations sur les réformes en cours peuvent être consultées sur leur site www.halliantis.fr