La signature du Ceta, traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, a fait beaucoup parler d’elle à l’automne dernier, à la suite du refus un temps affiché par la Belgique de s’exécuter, du fait de l’opposition à ce projet de la région Wallonie-Bruxelles. Le problème des clauses d’arbitrage privé incluses dans l’accord faisaient – font – débat.

Quoi qu’il en soit, c’est l’occasion pour nous de faire un point sur l’économie canadienne, sur nos échanges avec cet immense pays, et aussi sur les opportunités d’y travailler ou d’y investir, à la lumière des évolutions apportées par le Ceta. Il convient de rappeler que le traité doit être maintenant ratifié par les parlements ou les peuples des Etats-membres, mais qu’une exécution provisoire – qui durera sûrement longtemps – est prévue.

Echanges commerciaux : une part congrue de l’UE

La Ceta va peut-être dynamiser les échanges commerciaux Canada-UE, dont la portion est pour le moment congrue, tant il est vrai que l’essentiel des flux canadiens s’effectuent à travers l’Alena, principalement les Etats-Unis bien sûr. Nos échanges bilatéraux étaient même encore en recul au premier semestre 2016, partant pourtant d’un niveau plutôt bas (1,5 milliard d’euros d’exportations, 1,3 d’importations).
Nous pointons en 9e position des fournisseurs de la puissance d’outre-Atlantique, et réciproquement nous sommes le 9e client du Canada.
Le Canada n’est que notre 34e client et notre 32e fournisseur (part de marché de 1,15%). Si l’on intègre les services, nos échanges ont atteint 10 milliards d’euros en 2015. Ils sont à peu de choses près équilibrés, car le solde déficitaire des services est compensé par le surplus commercial.
Au premier semestre 2016, nos exportations ont donc sensiblement reculé (-8,8%, à 1,46 million d’euros) en raison principalement de la baisse des postes « produits chimiques, parfums et cosmétiques », « produits pharmaceutiques », ou encore métallurgiques tandis que l’industrie agro-alimentaire (près de 20% du total) s’avère à peine stable, la relative bonne tenue de nos vins compensant la baisse des alcools. Quant aux matériels de transport, dont l’évolution peut être très rapide, s’agissant principalement de livraisons d’avions coûteux, ils chutaient de 27% pendant les six premiers mois de 2016.
Ce même secteur des « aéronefs et engins spatiaux » représente la bagatelle de près du tiers des exportations canadiennes chez nous. Elles étaient également en recul du premier semestre.

Une présence significative au Canada

Si nos échanges de biens et de services avec le Canada sont relativement faibles, nos investissements dans le pays découvert par Jacques Cartier sont en proportion plus importants. Cependant, notre stock d’IDE a chuté vertigineusement depuis 2005, stock amené à des sommets dans les années 2000, tout particulièrement par le rachat de Seagram par Vivendi. Aujourd’hui, il est de 7,9 milliards de dollars d’euros, soit 1% des IDE au Canada.
Cependant, Eurostat identifie 910 filiales françaises sur place, qui occupent près de 100 000 employés. Nous sommes à cet égard leader des pays de l’UE. Nos entreprises sont principalement implantées au Québec, mais tendent à devenir actives dans l’Ontario, voire dans l’Ouest canadien. Sectoriellement, les services, l’industrie ou encore l’exploitation des ressources naturelles sont les mieux représentées.

Josiane Simon : le CETA, une opportunité unique de renforcer nos liens économiques 

Nous nous sommes entretenus avec Josiane Simon, Ministre-Conseiller aux Affaires économiques et commerciales à l'ambassade du Canada, sur l'évolution prévisible des échanges franco-canadiens et leur potentiel après la signature du CETA.

Conquérir : Les échanges commerciaux entre l'Union Européenne et le Canada sont significatifs, mais relativement faibles en pourcentage. Est-ce que la mise en vigueur du CETA va changer la chose ?

Josiane Simon : Le CETA représente une opportunité unique de renforcer des liens économiques privilégiés entre le Canada et l’UE, et particulièrement avec la France. Comme vous le mentionnez, nos relations sont déjà fortes. Le Canada est le 4e partenaire de l’Union européenne au niveau de l’investissement direct, le 8e pour le commerce des services et le 11e pour le commerce des biens. Quant à l’Union européenne, elle se positionne au deuxième rang comme partenaire du Canada sur tous ces plans. Or, d’après une étude conjointe entre le Canada et l’UE réalisée avant le lancement des négociations, cet accord de libre-échange augmenterait le commerce bilatéral de 24% !

Conquérir : Le stock d'investissements français a fortement diminué depuis une dizaine d'années. Les PME tricolores continuent-elles cependant de s'installer chez vous ?

Josiane Simon : Je souhaiterais nuancer cette donnée. Par définition, les chiffres de l’investissement direct bilatéral que vous évoquez ne tiennent pas compte des investissements effectués par l’intermédiaire de pays tiers. Nous notons, de notre côté, une solide progression de la présence française au Canada. En 2014, les entreprises canadiennes détenues par les sociétés françaises possédaient des actifs de plus de $65 milliards de dollars canadiens, contre $51 milliards trois ans plus tôt. Quant aux PME, elles sont de plus en plus nombreuses à s’intéresser au Canada et à s’y installer.

Conquérir : Qu'y recherchent-elles et que peuvent-elles attendre ?

Josiane Simon : En premier lieu, les PME recherchent des débouchés commerciaux, un relais de croissance. Or, le Canada, 10ème économie mondiale, ouvre la voie à plusieurs marchés. D’abord à son propre marché domestique qui s’étend d’est en l’ouest sur 5500 km. Mais aussi, de manière plus globale, au marché nord-américain. Grâce à l’Accord de libre-échange nord-américain qui date de 1994 (ALENA), les entreprises françaises qui s’implantent au Canada ont accès automatiquement au marché des États-Unis et du Mexique ; soit un accès à près de 500 millions de consommateurs. Et puis, avec une croissance prévue de 1.9% selon l’OCDE et un taux de chômage de 6.9% en décembre 2016, l’économie canadienne se porte bien. Sans oublier que le pays offre également une fiscalité transparente, une main d’œuvre parmi les plus qualifiées et multilingues et…une excellente qualité de vie!

Conquérir : Il semble que nos PME ne sont plus seulement focalisées sur le Québec comme auparavant. Le confirmez-vous ?

Josiane Simon : Absolument. Aujourd’hui, nous comptons des entreprises françaises dans 9 de nos 10 provinces. Elles sont traditionnellement majoritaires au Québec mais l’essor vers l’Ontario et les provinces de l’Ouest, notamment l’Alberta et la Colombie-Britannique, est notable. Nous remarquons aussi des mouvements en deux temps : les PME choisissent d’abord le Québec puis, lorsqu’elles sont bien implantées, elles poursuivent leur croissance dans une autre province. C’est le cas de Linkbynet, par exemple. Ce prestataire d’infogérance, d’hébergement, de cloud s’est implanté à Montréal il y a environ 6 ans, avant de de créer, fort de son succès, une autre filiale à Toronto, quatre ans plus tard.

Conquérir : Dans quels domaines le Canada souhaite-t-il plus particulièrement recevoir des investissements ?

Josiane Simon : Il faut partir du principe que le Canada est un pays très ouvert aux investissements étrangers. Résultat : la quasi-totalité des secteurs sont porteurs! Je pense en particulier à l’agroalimentaire, aux technologies de pointe et aux technologies vertes ou encore aux sciences de la vie....Pour accompagner ce mouvement, le gouvernement canadien a d’ailleurs décidé de mettre sur pied une nouvelle agence pour rendre encore plus simples et attrayants les investissements au Canada. En France, mon équipe de délégués commerciaux offre déjà un service d’appui gratuit aux entrepreneurs français qui envisagent de s’implanter au Canada. Nous les informons sur les différentes opportunités et l’environnement d’affaires, qu’il s’agisse de l’aspect légal, fiscal, ou culturel ! Nous mettons également à leur disposition notre réseau de partenaires.

Conquérir : Souhaitez-vous toujours accueillir des immigrants francophones, et pour quels postes de travail ?

Josiane Simon : L’immigration fait partie de notre histoire : elle a bâti notre pays et aujourd’hui nous en avons besoin pour soutenir notre croissance. Le Canada veut aussi valoriser sa dualité linguistique : l’immigration francophone est donc essentielle. En 2017, le Canada se fixe l’objectif d’accueillir environ 300 000 nouveaux résidents permanents. Près de 15% d’entre eux seront francophones ou bilingues. C’est une véritable opportunité pour les Français, déjà très attirés par le Canada. Près de 60% des immigrés de la catégorie économique sont sélectionnés sur la base de leurs compétences et des besoins du marché du travail. Les opportunités d’emploi sont nombreuses et les domaines variés : de l’informatique à l’hôtellerie-restauration en passant par la finance, le transport ou l’éducation.

Conquérir : Pouvez-vous nous donner quelques données (chiffres...) illustrant l'importance des relations franco-canadiennes ?

Josiane Simon : De par leur histoire et leur langue, le Canada et la France entretiennent une relation unique. Nous venons d’évoquer la force d'attractivité du Canada sur les Français. Et ici trois bons exemples : l’année dernière, 14 000 visas ont été accordés à des jeunes qui cherchaient une expérience temporaire au Canada, plus de 10 000 étudiants ont choisi nos universités et 8 000 personnes y avaient leur résidence permanente. La solidité de nos liens économiques est un autre bon indicateur. La France est le 8ème partenaire commercial du Canada en biens et le 3ème en services avec 5,7 milliards de dollars canadiens d’échanges vers la France (3,2 mds de biens et 2,5 mds de services) et 10,1 milliards d’échanges vers le Canada (6,8 mds de biens et 3,3 mds de services). Les entreprises françaises comptent plus de 900 filiales au Canada. Sans oublier les quelque 270 entreprises canadiennes qui sont représentées en France. Il s’agit d’une relation forte et diversifiée qui gagnera encore plus en profondeur lorsque le CETA sera appliqué.

Fiscalité : une imposition sur les sociétés raisonnable

La société SdM a été fondée il y a cinq ans par trois associés issus des plus grands cabinets mondiaux d'audit et de conseil. SdM est spécialisée dans la fiscalité, et peut également proposer « un service clés en mains » incluant le traitement de la comptabilité. Simon Davari, un des associés fondateurs, revendique « un savoir-faire fiscal étendu » dans une vingtaine de pays dont la France et les Etats-Unis. Tourné vers les grandes entreprises certes, mais d'abord les PME-PMI et les ETI, Simon Davari connaît tout particulièrement, bien entendu, la législation fiscale québécoise et plus généralement canadienne. Ils nous a fait part de ses observations et de ses préconisations.

En préalable, Simon Davari rappelle que le Canada comprend dix provinces, qui ont une part d'autonomie plus ou moins importante, en particulier sur le plan fiscal, le Québec jouissant, comme on le sait, d'une autonomie encore plus poussée.
Des règles locales se superposent donc un peu partout à des règles fédérales. Il faut dès lors prêter attention à ce que l’on fait lorsqu’on souhaite commercialiser ses produits à partir d’une filiale installée dans une province en particulier, par exemple le Québec.
« Nous constatons que de nombreuses sociétés que nous accompagnons raisonnent en silos, souligne Simon Davari, elles envisagent fiscalement séparément la France, le Canada… Or, poursuit-il en substance, il convient d’avoir une vue globale de l’activité, en particulier sous le prisme fiscal. Il faut se souvenir ainsi en premier lieu que la France et le Canada ont signé une convention bilatérale qu’il est impératif d’examiner de près, afin d’optimiser sa charge d’impôts. Quant au Canada, avertit-il, il faut prendre en considération les spécificités provinciales.» Pour simplifier, l’on dira qu’il y a une couche fédérale, à laquelle se superposent des couches provinciales.
Ainsi, en matière de crédit d’impôt-recherche, très avantageux, et poussé par les autorités canadiennes dans le domaine des technologies de l’information, l’échelon fédéral propose un crédit d’impôt, remboursable pour les SPCC* (Sociétés privées de contrôle canadien), et imputable sur de futurs IS pour les autres. A cela peut s’ajouter un crédit d’impôt attribué par la province où siège la filiale. Au Québec, il est remboursable à toutes les sociétés, SPCC ou pas. On peut dès lors l’assimiler à une quasi-subvention. Du coup, illustre Simon Davari, « pour 150 000 dollars de salaires en dollars canadiens, on peut recevoir de 50 000 à 90 000 voire 100 000 dollars en crédit d’impôt recherche pour une SPCC». Etant entendu qu’il s’agit pour les autorités de favoriser les emplois en R&D.
Il est donc plus avantageux d’agir en tant que résident, mais cela suppose un examen préalable attentif de la situation du dirigeant. A propos de sociétés, la classification est plus simple qu’en France ou aux Etats-Unis. De plus l’enjeu du choix est moindre, car il n’entraîne pas de différences substantielles, en termes de traitement fiscal par exemple. Elles fonctionnent, en oiutre sur un mode assez similaire.
Les « incorporated » sont les plus nombreuses (90% environ), contre 10% pour les « limited ». Du point de vue de la gouvernance des sociétés immatriculées au Canada, l’échelon fédéral exige 25% d’administrateurs résidant au Canada. Cette obligation n’est pas requise au Québec. Cependant, une société formée sous la loi fédérale permet un développement plus aisé dans toutes les provinces, souligne en substance Simon Davari.
Au niveau de l’IS, le taux fédéral est de 15% pour toutes les sociétés hors SPCC. Les provinces fixent les taux complémentaires à leur guise. Il est de 11,8% au Québec, un taux conforme à la moyenne, à l’exception des provinces maritimes qui pratiquent un pourcentage plus élevé de l’ordre de 3 à 4 points. Les SPCC sont favorisées parce que des taux favorables leur sont octroyés, jusqu’à une limite – confortable – de 500 000 dollars canadiens de bénéfices : 10,5% à l’échelon fédéral, 8% au Québec, parfois moins ailleurs.
Simon Davari met l’accent sur le fait que le lieu d’imposition provincial se fonde sur différents facteurs (sites de vente, d’implantation…). Autrement dit, ce n’est pas parce que le siège de votre filiale se situe à Montréal que votre taux complémentaire sera toujours celui du Québec, par exemple si vous disposez d'un entrepôt au Nouveau-Brunswick. Inutile de dire que vous avez intérêt à être accompagné par un cabinet connaissant bien la fiscalité sur l’ensemble du Canada !
D’autant que la taxe sur les produits et services (TPS) amène encore d’autres complexités, au niveau Provincial. C'est l’échelon fédéral n’amène pas de complications avec un taux d’une manière uniforme de 5%. Son principe est similaire à notre TVA, puisque l’on récupère la taxe payée sur nos achats.
L’échelon provincial ajoute une « couche » supplémentaire – sauf dans l’Alberta – avec, sans surprise, des taux variables. Mais pour corser un peu le menu, l’assiette est variable, et la récupération de la taxe sur les ventes provinciales n’est pas partout automatique ! Six provinces – dont le Québec – se sont « harmonisées » avec les pratiques fédérales et ajoutent « environ 15% » de taxes sur les ventes. Trois autres fonctionnent plutôt sur le modèle américain, avec des taux un peu plus bas – de 10 à 12% – des assiettes plus réduites, et en revanche l’impossibilité de déduire la taxe provinciale sur les achats. La TPS de 5% sur les achats demeure récupérable.

*SPCC : Sociétés privées de contrôle canadien : le capital doit être détenu au maximum à 50% par des non résidents.

Un ROI plus rapide qu’aux Etats-Unis

Altios a pour vocation l’accompagnement du développement international des entreprises françaises. Présente à travers 24 bureaux dans 17 pays, elle l'est en particulier à Montréal. Ce bureau est dirigé par Patrick Ferron. Il nous fait bénéficier de son expérience de terrain.

Pourquoi cibler le Canada lorsqu’on vise le marché nord-américain ? Après tout, les USA bénéficient d’un potentiel clairement plus important, ne serait-ce que par une population dix fois plus nombreuse !
Certes, rétorque Patrick Ferron, qui a dirigé le bureau d’Altios de New York pendant plusieurs années. Mais attention, avertit-il immédiatement. « Percer aux Etats-Unis représente un défi important et des investissements significatifs dans la durée, souvent en perdant de l’argent pendant deux-trois ans, voire plus… En outre, il faut trouver la porte d’entrée. Est-ce Atlanta, Dallas, New York ? »
Dans ces conditions, le Canada peut permettre, en quelque sorte, de se faire la main dans le marché nord-américain et surtout de prendre moins de risques. « En effet, nous confie Patrick Ferron, les investissements, proportionnés à une population plus restreinte, seront moindres, et le ROI plus rapide. En outre, le marché est plus facilement appréhendable, le Québec s’avère de ce point de vue très propice parce qu’on y parle français, que la communauté d’affaires y est très présente, et que les liens s’établissent donc très vite », ajoute-t-il.
Les secteurs les plus porteurs, rapporte Patrick Ferron, sont l’aéronautique à Montréal (un des quatre grands clusters mondiaux), les TIC, l’agro-alimentaire, les mines et l’énergie, sans oublier l’industrie au sens large. Deux tiers des entreprises françaises accompagnées par Altios le sont au Québec, un tiers en Ontario.
L’Ontario permet une immersion dans le monde anglophone, lorsqu’on veut ultérieurement percer aux USA. Quoi qu’il en soit, anglophone ou pas, le Canadien est avant tout un Nord-Américain, rappelle Patrick Ferron, avec une mentalité d'affaires différente de la nôtre. Ainsi, il relève la relative lenteur du processus décisionnel dans le pays de la police montée, tout simplement en raison de la consultation préalable à un choix de l’équipe de management.
L’accueil est chaleureux, le contact facile, mais le sourire de fin d’entretien cache peut-être un futur refus. Autrement dit, ne vous emballez pas ! Autre conseil délivré par Patrick Ferron, proposez des solutions qui ne couvrent peut-être que 90% des besoins de vos interlocuteurs, mais qui coûtent moins cher. « Le Canadien, comme tous les Nord-Américains, est très pragmatique, il a plutôt une vision de ROI à court terme », synthétise-t-il. Et puis, le bouche à oreille fera ensuite son office pour trouver d’autres clients dans un pays, certes vaste, mais peu peuplé.
Au Canada comme ailleurs, Patrick Ferron conseille enfin de développer rapidement une présence commerciale en propre sur place, éventuellement sous forme de filiale. Cela donne confiance aux partenaires et clients sur place, en montrant une détermination à s’implanter de manière pérenne. Le filtre du distributeur est également ainsi évité.