Les déclarations douanières, qui emportent avec elles les liquidations des droits, sont un des éléments administratifs fondamentaux des démarches d’exportation et d’importation. Elles ont considérablement évolué depuis une vingtaine d’années, sous l’impact d’une part, d’une dématérialisation accélérée, d’autre part de la volonté de la Commission européenne de coordonner et de centraliser tout cela.
Nous avons rencontré les représentants de Conex, leader des éditeurs de progiciels douaniers, pour en savoir davantage sur la nouvelle évolution à venir l’an prochain.
Delta I/E remplacera les précédents applicatifs de dédouanement encore en vigueur aujourd’hui, à savoir Delta G, ECS BS, Delta X. Notons cependant que, pour les valeurs inférieures à 150 euros, la déclaration se fera toujours dans l’actuel applicatif nommé Delta H7. Rappelons que, pour ces petites valeurs, seule la TVA est due sur les produits importés dans l’UE, donc en France, mais qu’il faut quand même déclarer ces dernières à la douane.
Les pouvoirs publics motivent l’arrivée de Delta I et Delta E par l’obligation de mise au standard du CDU des systèmes de dédouanement import/export, ainsi que de la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux pour les besoins de dédouanement centralisé.
Les pouvoirs publics motivent l’arrivée de Delta I et Delta E par l’obligation de mise au standard du CDU des systèmes de dédouanement import/export, ainsi que de la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux pour les besoins de dédouanement centralisé.
In fine, Bruxelles vise un système d’échange de données douanières entièrement automatisé entre Etats membres pour la gestion de leurs opérations.
Alban Gruson, fondateur de Conex, relève effectivement deux objectifs principaux à travers la mise en place de Delta I puis de Delta E, à savoir à terme une uniformisation complète des informations recueillies au plan communautaire, mais aussi un enrichissement des données à fournir, de façon probablement à ce que les douanes puissent analyser plus finement les flux à l’import comme à l’export. « On va analyser désormais au plus fin », résume en substance Bertrand Gruson, directeur général de Conex. Cette nouvelle étendue de données est rendue possible par la disparition du DAU. Certes, il était devenu électronique, mais mis à part cela, comme pour les déclarations de TVA, le formulaire demeurait identique. Avec Delta I puis Delta E, plus de limitations liées à ce format. On transmet un jeu d’écritures électroniques par définition illimitées en théorie. C’est-à-dire que les entreprises importatrices/exportatrices, doivent se préparer à maîtriser de nouveaux outils ; elles ou les sociétés auxquelles elles délèguent les déclarations douanières.