Dans un arrêt du 20 décembre 2023, la Cour de Cassation a mis la barre encore plus haut en matière de lutte contre les discriminations en entreprise. En l’occurrence, à ce que l’on comprend, une salariée d’origine étrangère n’était pas satisfaite de sa classification dans la grille de son entreprise.
Elle s’estimait victime d’une discrimination à raison de son origine. L’employeur faisait valoir qu’elle ne disposait pas du diplôme professionnel français qui lui aurait permis d’accéder à la catégorie qu’elle visait. La cour d’appel suit l’employeur dans sa démonstration. La salariée n’a pas fait état, selon elle, d’éléments suffisants pour étayer sa thèse d’une discrimination à raison de son origine. La Cour de cassation prend les juges du fond à rebours. A travers une argumentation pour le moins alambiquée, les hauts magistrats déduisent de la référence à l’absence de diplôme français et d'expérience professionnelle en France, la supposition d’une discrimination à raison de l’origine de la salariée.
Dès lors selon eux, la cour d’appel a violé l’article L. 1134-1 du Code du travail. Nous restons dubitatifs ! La définition de la discrimination à raison de l’origine a-t-elle changé ? Manifestement, la salariée n’avait pas forcément le niveau requis pour accéder tout de suite à la catégorie supérieure.
Vincent Gardy