Comment rémunérer un temps d’astreinte ? Un arrêt récent de la cour de cassation (14 mai 2025) nous donne à cet égard d’utiles indications, même si in fine, cela nous laisse un peu pantois.
Que s’est-il passé dans l’affaire soumise aux Hauts magistrats ? Un salarié avait réclamé devant les Prud’hommes le versement par son employeur de différentes sommes, en particulier liées à son temps d’astreinte. Employé polyvalent d’un hôtel, il était d’astreinte en dehors de son horaire habituel, trois jours par semaine, en fait essentiellement la nuit.
Naturellement, il réclamait entre autres le paiement intégral des heures où il était ainsi utilisé. Malheureusement pour lui, la jurisprudence communautaire ne va pas dans son sens. Elle assimile le temps d’astreinte au temps de travail effectif uniquement lorsqu’il affecte « significativement » la faculté du salarié de consacrer alors ce temps à ses propres occupations. Si ce n’est pas le cas, seul le temps lié à la prestation de travail sera susceptible d’être rémunéré (CJUE 09/03/2021, Radio-télévision de Slovénie, in La Semaine sociale Lamy du 19/05).
L’arrêt de la cour d’appel, qui donnait raison aux prétentions du salarié, est cassé. Les Hauts magistrats s’appuient sur la jurisprudence de la CJUE. C’est que les juges de fond ne se sont pas appliqués à mesurer les contraintes auxquelles était soumis le salarié pendant le temps d’astreinte, n’établissant pas de discrimination entre les périodes de travail effectif et ceux d’astreinte sans intervention.
En l’occurrence, le salarié faisait office, semble-t-il, essentiellement de portier de secours, alors qu’une borne 24 h/24 permettait aux clients de l’hôtel d’entrer et de sortir sans le déranger.
Vincent Gardy