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Transports : les plates-formes toujours à l’index

La Chambre sociale poursuit, plus que jamais, sur sa ligne dure vis-à-vis des plates-formes « utilisant » les services de chauffeurs. La présomption de fait de salariat, qui date de temps immémoriaux, est de nouveau au goût du jour. En l'occurrence, la plate-forme Transopco semblait avoir pourtant bien fait les choses puisque, in fine, les juges du fond avaient déduit de leur analyse que « le faisceau d’éléments [produit par les plaignants] ne démontrant pas l’existence de liens dissimulés de subordination ».

Car, à la base, l’immatriculation dans les registres professionnels établit une présomption de travail indépendant. Néanmoins, la Chambre haute rappelle que cette présomption peut être renversée si l’on parvient à établir « un lien de subordination juridique permanent à l’égard du donneur d’ordre ».

Les hauts magistrats estiment que les juges du fond ne sont pas allés suffisamment loin dans leur analyse du dossier, en se contentant en quelque sorte de ce qui était mentionné dans les contrats de mandat. Et c'est là que, souvent, le bât blesse.

La Cour de cassation relève que, dans la réalité, les chauffeurs étaient étroitement contrôlés et que, en particulier, ils étaient incapables « de rechercher leur propre
clientèle »
en raison des contraintes pesant sur eux. Elle estime, reprenant ainsi un des moyens du plaignant, qu’il se déduisait des observations de la pratique réelle du contrat que « le service en cause ne se limitait pas à la mise en relation informatique, mais constituait un service global de transport absorbant toute liberté d’exploitation des partenaires, ainsi soumis à un lien de subordination ». La cour d’appel a ainsi privé sa décision de base légale. On voit que les temps ne sont pas à la mollesse vis-à-vis des plates-formes et que les subterfuges pour passer outre le salariat sont surveillés de près.

Vincent Gardy